![[Conseil communal] Séance du 20 Novembre 2014](https://stoumontdemain.be/wp-content/uploads/2014/09/VABE_11569_201106071751536415000.jpg.h170.jpg)
par admin | 18 Nov 2014 | Conseils
Le prochain conseil communal aura lieu le jeudi 20 novembre 2014 à 19h30 à la maison communale.
1. Finances – Octroi par la Province d’avances de trésorerie remboursables sans intérêt au bénéfice des communes concernées par les redevances incendie – Convention pour l’année 2008 (frais admissibles 2007) – Approbation – Ratification
2. Finances – Pourcentage du coût-vérité pour les déchets ménagers et assimilés_- Exercice 2015 – Approbation
3. Finances – Taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte – Exercice 2015 – Adoption
4. Intercommunale – AQUALIS – 2ème assemblée générale ordinaire du 25 novembre 2014 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
5. Voirie communale – Déplacement chemin n°55 (Atlas de la Gleize) – Déclassement servitude publique communale n°137 (Atlas de Stavelot) – s.p.r.l Plopsa Coo – Avis
par admin | 24 Oct 2014 | Conseils
Le prochain Conseil communal aura lieu le jeudi 30 octobre 2014 à 19h30 à la maison communale.
1. Tutelle – Approbation des comptes pour l’exercice 2013 par le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie – Lecture
2. Tutelle – Approbation des modifications budgétaires n°1 par le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie – Lecture
3. Finances – Modification budgétaire 2014/2 – Approbation
4. Finances – Taxes et redevances – Règlements – Exercices 2014 à 2019 – Centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes – Adoption
5. Cultes – Fabrique d’Eglise de la Chapelle de Targnon et Saint-Georges de Lorcé – Budget 2015 – Avis
6. Patrimoine forestier – Vente de bois de chauffage de l’automne 2014 – Exercice 2015 – Cantonnement d’Aywaille – Approbation des clauses particulières du cahier des charges – Fixation de la destination du produit de la vente – Décision
7. Intercommunale – AIVE – Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté du 05 novembre 2014 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
8. Travaux – UREBA exceptionnel – Remplacement des menuiseries extérieures de l’administration communale de Stoumont – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision
9. Eaux – Maintenance des captages et réservoirs – Service extraordinaire – Fourniture de deux pompes centrifuges auto-amorçantes monocellulaires – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision
10. Travaux – Service extraordinaire – Maison ILA – Moulin du Ruy – Installation de nouveaux radiateurs et remplacement de la tuyauterie chauffage – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision
11. Administration générale – A.S.B.L. « Les Territoires de la Mémoire » – Convention de partenariat – Décision
12. Administration générale – Prise de participation à l’Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) – Souscription – Approbation – Décision
13. Administration générale – Informatique – IMIO – Convention cadre de service – Logiciel libre « Gestion des organes délibérants » – Approbation – Décision
14. Administration générale – Informatique – Remplacement de l’ordinateur portable de la Directrice générale – Approbation du devis et du mode de passation – Attribution – Ratification – Décision
15. Administration générale – Informatique – Acquisition d’ordinateurs portables pour les membres du Collège communal – Approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché – Décision
16. Administration générale – Téléphonie – Mise à niveau du central téléphonique – Approbation du devis et du mode de passation – Approbation – Décision
17. Fonds Européens Agricoles pour le Développement Rural (FEADER) 2014 / 2020 – Dossier de candidature d’un Groupe d’Action Locale (GAL) Ourthe / Vesdre / Amblève – Ratification – Décision
18. Programme Communal de Développement Rural – PCDR – Aménagement visant à renforcer la convivialité au centre de Lorcé – Approbation de l’avant-projet – Décision
19. Sports – T.C Chevron – Utilisation d’un D.E.A – Convention d’occupation des installations sportives d’Habiémont – Avenant n°1 – Approbation – Décision
par admin | 13 Oct 2014 | News
La meilleure façon de préparer l’avenir est de comprendre le passé !
La Grande Guerre a aujourd’hui cent ans !
Nous ne la connaissons plus que par histoires ou drames de notre région, quelques photos d’archives…
Le groupe Stoumont-Demain a l’honneur de vous inviter à une conférence-débat menée avec éloquence, précision historique digne d’une encyclopédie, anecdotes par
Historien, Professeur honoraire à l’ULg
Ex-Vice-Président du centre d’Etudes et de Documentation
Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES – Bruxelles)
« La Première Guerre Mondiale :
comment en sommes-nous arrivés là ? «
Vendredi 24 octobre 2014 à 20h00
Salle Loisirs et Jeunesse à Rahier
(Entrée libre)
Voir l’évènement sur Facebook
par admin | 11 Sep 2014 | Conseils
Séance publique, jeudi 18 septembre 2014 à 19h30 à la maison communale.
Ordre du jour
1. Finances – Redevance incendie 2009 – Frais admissibles 2008 – – Avis
2. Finances – Redevance incendie 2010 – Frais admissibles 2009 – Supplément – Avis
3. Finances – Redevance incendie 2011 – Frais admissibles 2010 – Supplément – Avis
4. Finances – Octroi par la Province d’avances de trésorerie remboursables sans intérêt au bénéfice des communes concernées par les redevances incendie – Convention – Approbation – Décision
5. Cultes – Eglise Protestante Baptiste d’Aywaille – Budget 2015 – Avis
6. Cultes – Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Chevron – Modification budgétaire 2014/1 – Avis
7. Cultes – Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Chevron – Budget 2015 – Avis
8. Cultes – Fabrique d’Eglise Saint-Eustache de Moulin du Ruy – Budget 2015 – Avis
9. Cultes – Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption de La Gleize – Budget 2015 – Avis
10. Cultes – Fabrique d’Eglise Saint-Paul de Rahier – Budget 2015 – Avis
11. Cultes – Fabrique d’Eglise Saint-Hubert de Stoumont – Modification budgétaire 2014/2 – Avis
12. Cultes – Fabrique d’Eglise Saint-Hubert de Stoumont – Budget 2015 – Avis
13. Services – Mission complète d’auteur de projet relatif à la création d’un logement de transit à Chevron – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision
14. Travaux – Service extraordinaire – Pose d’une conduite d’eau en synergie avec la pose de câbles HT « ORES » entre le hameau d’Andrimont jusqu’au carrefour du Rosier – Travaux complémentaires – Approbation – Décision
15. Enseignement fondamental – Convention entre la Commune de Stoumont et le SPSE de la Province de Liège – Approbation – Décision
16. Patrimoine forestier – Vente de bois marchands de l’automne 2014 – Exercice 2015 – Cantonnement d’Aywaille – Approbation des clauses particulières du cahier des charges – Fixation de la destination du produit de la vente – Décision
17. Patrimoine – Convention de location pour le site A.S.T.R.I.D à construire sur une propriété communale à Chession – Projet – Approbation
18. Patrimoine – Vente de biens communaux – Projet d’aliénation – Approbation
19. Patrimoine – Aliénation de biens – Parcelles sises à Stoumont Projet d’acte – Approbation
20. Voirie communale – Excédent de voirie – Chemin n°3 à Hasoumont – Déclassement – Vente – Décision
21. Urbanisme – Services – Mission complète d’auteur de projet relative à l’élaboration d’un Rapport Urbanistique et Environnemental pour l’aménagement de la zone d’habitat à caractère rural à Moulin du Ruy – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision
22. Tutelle du C.P.A.S – Compte 2013 – Approbation – Avis
23. Tutelle du C.P.A.S – Budget 2014 – Modification budgétaire n°1 – Approbation – Avis
par Gaëtan Depierreux | 1 Juil 2014 | Conseils, News
Le Conseil Communal de ce jeudi 26 juin a décidé (majorité contre opposition – 1 abstention) d’investir 30.000 € dans un nouveau système supplémentaire de ralentisseurs à placer dans le petit hameau de Roanne.
Après cette décision, ce hameau comptera quatre dispositifs ralentisseurs de vitesse sur une distance de 300 mètres…
Notre groupe Stoumont Demain est évidemment totalement acquis à la cause de la sécurité routière. Les décisions prises en Conseil Communal au cours des dernières années sont là pour le démontrer. Mais ici, ça va trop loin. Je m’explique :
– Roanne dispose déjà actuellement d’un dispositif ralentisseur de vitesse à chacune de ses entrées.
– Aucune étude de circulation n’a été menée afin de connaître les vitesses de passage des véhicules dans le village.
– Lors du dernier contrôle de police organisé à Roanne, la vitesse de 167 véhicules a été vérifiée par le radar, 2 étaient au-dessus de la limitation de vitesse, soit 1% des conducteurs en infraction.
– Des endroits à risques dans des villages, il y en a bien d’autres dans la commune… qui n’ont pas encore le moindre équipement de limitation de vitesse. Ces villages doivent être équipés d’un premier système de ralentissement avant de doubler les équipements dans les villages déjà aménagés !
Pour ces raisons, nous pensons qu’il n’est pas opportun d’investir 30.000€ supplémentaires dans des ralentisseurs à Roanne , mais que cette somme (qui représente 75% du budget prévu pour la sécurité routière en 2014) pourrait être consacrée à des dispositifs de ralentissement dans d’autres villages de la commune où cela s’avère nécessaire.
Nous avons proposé, lors du Conseil Communal, d’améliorer les dispositifs actuels de Roanne en donnant des pistes de réflexion et d’actions, mais la réaction fut comme à l’accoutumée en pareilles circonstances : nous n’avons malheureusement pas été écoutés par la majorité.
par admin | 20 Juin 2014 | Conseils
Séance publique, jeudi 26 juin 2014 à 19h30 à la maison communale.
Ordre du jour :
1. Finances – Comptes communaux 2013 – Approbation
2. Finances – Modification budgétaire 2014 / 1 – Approbation
3. Finances – Octroi de subventions pour les 60 ans et plus – Règlement – Arrêt
4. Finances – Octroi de subvention pour l’organisation de la Saint-Nicolas des enfants – Règlement – Arrêt
5. Finances – Octroi d’allocations de naissance – Règlement – Arrêt
6. Finances – Octroi de subventions – Décision
7. Finances – Redevance incendie 2008 – Frais admissibles 2007 – Suppléments – Avis
8. Finances – Emprunt pour le financement de travaux pour la protection des captages – Cahier spécial des charges – Mode de passation du marché – Décision
9. Finances – Exercice 2014 – M.R.S Borgoumont – Octroi d’une subvention – Intervention communale – Modalités – Décision
10. Cultes – Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Chevron – Compte 2013 – Avis
11. Cultes – Fabrique d’Eglise de Targnon – Compte 2013 – Avis
12. Cultes – Fabrique d’Eglise Saint-Georges de Lorcé – Compte 2013 – Avis
13. Travaux forestiers – Marchés conjoints – Convention – Cahier spécial des charges – Adhésion – Ratification
14. Travaux – Fournitures – Acquisition d’une remorque porte-engins – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision
15. Voirie – Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Hameau de Roanne – Mise en place d’un plateau trapézoïdal à hauteur du numéro 6 de la rue et du point d’éclairage existant – Décision
16. Travaux – Service extraordinaire – Aménagements de sécurité au niveau du Hameau de Roanne – Approbation des conditions et du mode de passation du marché – Décision
17. Travaux – Marché de service – Couverture du préau de l’Ecole des Filles – Mission complète d’auteur de projet – Approbation des conditions et du mode de passation de marché – Décision
18. Sanctions administratives – Décret relatif à la voirie communale – Désignation d’un fonctionnaire sanctionnateur relativement aux infractions de voirie – Décision
19. Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M) – Rapport annuel 2013 – Prise d’acte
20. Personnel – Modifications du Cadre définitif du personnel communal – Annexe II) – Approbation de Monsieur le Ministre des pouvoirs locaux et de la Ville – Lecture
21. Personnel – Modifications du Règlement de travail (chapitre XIX – Annexe II) – Approbation de Monsieur le Ministre des pouvoirs locaux et de la Ville – Lecture
22. Personnel – Grade légal – Statut administratif et pécuniaire du Directeur général – Approbation de Monsieur le Ministre des pouvoirs locaux et de la Ville – Lecture
23. Intercommunales, associations, sociétés et autres – Représentants et délégués communaux – a.s.b.l « Le Fagotin » – Désignation
24. Intercommunales – FINIMO – Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2014 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
25. Tutelle du C.P.A.S – Cadre du personnel – Modification – Augmentation – Avis
26. Tutelle du C.P.A.S – Statut pécuniaire du Directeur général – Directeur général faisant fonction – Modification – Avis
27. Kadiculture – Statuts – Modifications – Approbation
par admin | 17 Avr 2014 | Conseils
Séance publique, jeudi 24 avril 2014 à 19h30 à la maison communale.
Ordre du jour :
1. Finances – Approbation des Comptes communaux 2012 par la tutelle – Lecture
2. Finances – Zone de Police – Dotation prévisionnelle – Inscription budgétaire 2014 – Décision
3. Finances – Vérification de l’encaisse du Receveur au 31 janvier 2014 – Lecture
4. Cultes – Fabrique d’Eglise Saint-Lambert de Cheneux – Compte 2013 – Avis
5. Cultes – Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption de la Gleize – Compte 2013 – Avis
6. Cultes – Fabrique d’Eglise Saint-Eustache de Moulin du Ruy – Compte 2013 – Avis
7. Cultes – Fabrique d’Eglise Saint-Paul de Rahier – Compte 2013 – Avis
8. Cultes – Fabrique d’Eglise Saint-Hubert de Stoumont – Compte 2013 – Avis
9. Cultes – Eglise Protestante Baptiste d’Aywaille – Compte 2013 – Avis
10. Cultes – Eglise Protestante Baptiste d’Aywaille – Budget 2014 révisé – Avis
11. Cultes – Fabrique d’Eglise de Targnon – Compte 2013 – Avis
12. Cultes – Fabrique d’Eglise Saint-Georges de Lorcé – Compte 2013 – Avis
13. Cultes – Fabrique d’Eglise Saint-Georges de Lorcé – Modification budgétaire 2014/1 – Avis
14. Voirie – Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – N 633 – Stoumont « Zone 30 abords école » à hauteur de l’école autonome de la Fédération Wallonie – Bruxelles – Décision
15. Voirie – Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Interdiction aux véhicules de plus de 7,5 tonnes dans le village de Monthouet – Décision
16. Administration générale – Informatique – – Renouvellement du poste de travail du bureau de la Recette – Cahier spécial des charges – Mode de passation du marché – Approbation – Décision
17. Travaux – Marché de services – Plan d’investissement 2013/2016 – Placement de tuyaux et de filets d’eau à Moulin du Ruy – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision
18. Intercommunales – AIVE Secteur Valorisation et Propreté – Assemblée générale du 14 mai 2014 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
19. Sécurité – Zone de Secours 5 – Uniformisation du règlement en matière de sécurité incendie – Règlement de police des Communes de la Zone de Secours 5 – Approbation – Décision
20. Sécurité – Zone de Secours 5 – Règlement de tarification et de facturation des missions des services d’incendie de la Zone de Secours 5 en Province de Liège – Approbation – Décision
21. Finances – Octroi par la Province d’avances de trésorerie remboursables sans intérêt au bénéfice des communes concernées par les redevances incendie – Convention – Approbation – Décision
22. Tourisme – Convention d’adhésion à la plateforme Let’s Go – Approbation – Décision
23. Personnel – Modification du cadre définitif du personnel de la Commune de Stoumont – Adoption – Décision
24. Personnel – Modification du règlement de travail de la Commune de Stoumont – Adoption – Décision
25. Grade légal – Statut administratif et pécuniaire du Directeur général – Adoption – Décision
par admin | 20 Mar 2014 | Conseils
Séance publique, jeudi 27 mars 2014 à 19h30 à la maison communale.
Ordre du jour :
1. Association de projets « Parc Naturel des Sources » – Désignation des représentants communaux au sein du Comité de gestion de l’association de projet – Décision
2. Finances – Approbation du budget 2014 par la tutelle – Lecture
3. Finances – Emprunt pour le financement de l’achat de véhicule pour le service des eaux – Cahier spécial des charges – Mode de passation du marché – Décision
4. Finances – Emprunt pour le financement de travaux de maintenance aux captages et réservoirs – Cahier spécial des charges – Mode de passation du marché – Décision
5. Finances – Exercice 2014 – Octroi de la subvention au TC Chevron – Décision
6. Ancrage communal 2009/2010 – Création de deux logements sociaux dans l’ancien presbytère de Stoumont – Convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif des investissements sociaux / moyens – Approbation – Décision
7. Travaux – Acquisition d’un rouleau compacteur – Approbation des conditions et du mode de passation du marché – Décision
8. Production et distribution de l’eau – Marché de service – Auteur de projet dans le cadre des travaux pour le forage d’un puits à Roanne – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision
9. Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R) – Rapport annuel 2013 – Approbation
10. Patrimoine forestier – Charte pour la gestion forestière durable en Région wallonne – Adhésion – Approbation – Décision
11. Accueil Temps Libre – Programme CLE 2014/2019 – Approbation – Décision
12. Voirie vicinale – Proposition de modification d’un tronçon du sentier vicinal n°110 à Moulin du Ruy – Décision
13. Voirie vicinale – Proposition de déclassement du sentier vicinal n°256 à Borgoumont – Décision
14. Infrastructure communale – Salle de l’Ecole des Filles – Contrat de mise à disposition – Approbation – Décision
par admin | 20 Fév 2014 | Conseils
Le 27 février à 19h30
Ordre du jour
1. Finances – Approbation de règlements taxes pour les exercices 2014 à 2019 par l’autorité de tutelle – Lecture
2. Finances – Exercice 2014 – Octroi des subventions – Allocations de naissance – Décision
3. Association de projet « Parc naturel des Sources » – Déclarations individuelles d’apparentement des Conseillers communaux – Prise d’acte
4. Production et distribution de l’eau – Raccordement du hameau d’Andrimont au réseau public de distribution de l’eau – Approbation – Décision
5. Patrimoine forestier – Vente marchande groupée du printemps 2014 – Cantonnement d’Aywaille – Approbation des clauses particulières principales du cahier des charges pour la vente des coupes de bois dans les forêts des administrations subordonnées – Fixation de la destination du produit de la vente – Décision
6. Grade légal – Statut pécuniaire du Directeur général – Approbation partielle des modifications par l’autorité de tutelle – Lecture – Décision
7. Personnel – Modification du règlement de travail de la Commune de Stoumont – Approbation par l’autorité de tutelle – Lecture
8. Personnel – Modification du statut administratif – Approbation par l’autorité de tutelle – Lecture
9. Intercommunales, associations, sociétés et autres Représentants et délégués communaux – ORES Assets – Désignation des représentants communaux
10. Planification d’urgence – Contact center de crise – Convention d’activation et d’utilisation du Contact center de crise par une autorité locale – Adhésion – Décision
11. LIFE Elia – Fagne Magrite – Convention de jouissance limitée à titre gratuit – Approbation
12. Urbanisme – Schéma de Développement de l’Espace Régional (S.D.E.R) – Avis
par admin | 18 Fév 2014 | Medias, News
Un an après … Où en sommes-nous ?
Un an après … Où en sommes-nous ? Tel était le titre de l’invitation lancée par notre groupe « STOUMONT DEMAIN « , groupe représentatif de la minorité au sein du conseil communal de Stoumont.
Une centaine de personnes a répondu à notre invitation ce vendredi 07 février aux Ecuries de la Reine à La Gleize. Cette première rencontre citoyenne se déclinait en quatre points ; la présentation du groupe, une description des différents organes communaux, le bilan de cette première année de législature ainsi qu’une situation de l’état des finances communales.
La décentralisation des pouvoirs ou en d’autres mots le transfert de compétences signifie que les pouvoirs centraux accordent plus de confiance et d’autonomie aux entités les plus proches des citoyens. La commune, premier échelon administratif du citoyen, se retrouve ainsi dotée de pouvoirs accrus dans des matières telles que l’état civil, l’aménagement du territoire, la sécurité, la propreté et salubrité publique, la gestion des routes, la distribution d’eau et ainsi de suite. Pour dire plus simple, ses compétences augmentent dans tout ce qui jalonne notre vie de tous les jours. Les citoyens que nous sommes se retrouvent ainsi aux portes de la gestion de leur environnement.
C’est donc ici que notre démarche prend tout son effet! S’il existe déjà des commissions citoyennes au sein de la commune telles que celles d’aménagement du territoire, du développement rural, de la nature et autres, aucune n’aborde la gestion propre de la commune. Nous appelons donc les citoyens de notre commune à venir partager aussi leurs idées sur ce défi.
Faisant suite à la présentation des différents organes communaux ainsi que de leurs compétences qui a permis de remettre un peu de clarté dans les esprits, le bilan des quatorze mois écoulés depuis la nouvelle législature a montré que la plupart des points à l’ordre du jour des conseils communaux sont adoptés à l’unanimité ! La majorité des points de discorde se situe au niveau des finances. C’est donc ici que le bât blesse, la vision de la gestion financière est différente.
En quelques chiffres révélateurs, voici la situation financière de la commune de Stoumont ; la nouvelle circulaire budgétaire interdisant un mali au budget, nous retrouvons un boni d’un peu plus de 82.000 €. Un nouvel artifice budgétaire mis à la disposition des communes pour le budget sous le nom d’un poste nommé « crédit spécial des recettes préfigurant des dépenses non engagées à l’exercice » en d’autres mots on présume d’une surévaluation des dépenses au budget ( Il fallait y penser !) permet une recette aux environs de 80000 € pour le budget de Stoumont.. Si on laisse de côté ce tour de passe-passe, cela nous ramène déjà presqu’à l’équilibre. L’augmentation des taxes telles que l’IPP, le précompte immobilier, les secondes résidences, taxes de séjours et autres revues à la hausse cette année va chercher dans la poche des citoyens près de 300.000 € supplémentaires ! Nous voici maintenant sans cette rage taxatoire à un mali à l’exercice de 300.000 € . Si maintenant c’est cela que l’on appelle la rigueur budgétaire, je vais aller revoir mon français ! Selon la projection quinquennale du centre régional d’aide aux communes, le CRAC, auquel la commune de Stoumont a fait appel, le résultat global sera en négatif à partir de 2017. Fini le bas de laine ! Telle est la situation à venir en gardant la charge d’emprunt à l’identique par rapport à 2013 . Le montant des emprunts se terminant d’ici 2018 s’élève à 572000 €. Le budget 2014 prévoit des projets pour un montant de 2.000.000 € dont 650.000 € par voie d’emprunt ! 650.000 € rien que pour cette année !
Beaucoup d’incertitudes planent encore sur l’avenir. Le constat de crise économique est global. Jusqu’où iront le transfert des compétences (et des moyens) , la réforme des services de sécurité, des pensions et allocations de chômage ?
Devant ce constat qui semble si sombre, il nous appartient, il est même de notre devoir de réagir ! Ensemble, c’est-à-dire citoyens, majorité et minorité politiques, nous devons redéfinir les priorités pour notre avenir qui commence déjà demain. Le philosophe français Gaston Berger en a dit « Demain ne sera pas comme hier. Il sera nouveau et il dépendra de nous. Il est moins à découvrir qu’à inventer. »
Pour le groupe STOUMONT DEMAIN, Patrick SERVAIS
