Le 27 février à 19h30
Ordre du jour
1. Finances – Approbation de règlements taxes pour les exercices 2014 à 2019 par l’autorité de tutelle – Lecture
2. Finances – Exercice 2014 – Octroi des subventions – Allocations de naissance – Décision
3. Association de projet « Parc naturel des Sources » – Déclarations individuelles d’apparentement des Conseillers communaux – Prise d’acte
4. Production et distribution de l’eau – Raccordement du hameau d’Andrimont au réseau public de distribution de l’eau – Approbation – Décision
5. Patrimoine forestier – Vente marchande groupée du printemps 2014 – Cantonnement d’Aywaille – Approbation des clauses particulières principales du cahier des charges pour la vente des coupes de bois dans les forêts des administrations subordonnées – Fixation de la destination du produit de la vente – Décision
6. Grade légal – Statut pécuniaire du Directeur général – Approbation partielle des modifications par l’autorité de tutelle – Lecture – Décision
7. Personnel – Modification du règlement de travail de la Commune de Stoumont – Approbation par l’autorité de tutelle – Lecture
8. Personnel – Modification du statut administratif – Approbation par l’autorité de tutelle – Lecture
9. Intercommunales, associations, sociétés et autres Représentants et délégués communaux – ORES Assets – Désignation des représentants communaux
10. Planification d’urgence – Contact center de crise – Convention d’activation et d’utilisation du Contact center de crise par une autorité locale – Adhésion – Décision
11. LIFE Elia – Fagne Magrite – Convention de jouissance limitée à titre gratuit – Approbation
12. Urbanisme – Schéma de Développement de l’Espace Régional (S.D.E.R) – Avis