![[Conseil communal] Séance du 23 juillet 2020](https://stoumontdemain.be/wp-content/uploads/2014/09/VABE_11569_201106071751536415000.jpg.h170.jpg)
par admin | 18 Juil 2020 | Conseils
Ordre du jour de la séance du Conseil communal du mercredi 23 juillet 2020 à 19h30 à la salle « Union Crelle » à Lorcé
01 – Administration générale – Crise sanitaire liée au « COVID-19 » – Lieu de réunion du Conseil communal – Ratification
02 – Tutelle du C.P.A.S – Compte 2019 – Approbation – Avis
03 – Tutelle du C.P.A.S – Modification Budgétaire 2020 / 1 – Approbation – Avis
04 – Finances – Exercice 2018 – Octroi de la subvention au FC Chevron – Décision
05 – Finances – Règlement de redevance sur la consommation d’eau – Arrêt
06 – Finances – Fourniture de deux masques réutilisables en tissus à chacun des citoyens de l’arrondissement francophone de Verviers – Intervention financière – Ratification – Décision
07 – Cultes – Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption de La Gleize – Compte 2019 – Approbation
08 – Présentation du Programme Stratégique Transversal ( PST) – Prise d’acte
09 – Intercommunales – SPI – Assemblée générale ordinaire du 07 septembre 2020 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
10 – Intercommunales – Foyer Malmédien s.c.r.l – Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
11 – Voirie – Règlement complémentaire en matière de police de roulage – Roumez – Placement d’un panneau F45b – Approbation – Décision
12 – Services – Adhésion à la centrale d’achats de l’AIDE en matière de gestion de la pollution des sols – Approbation – Décision
13 – Forêt – Règlement de police relatif à la cueillette de menus produits dans les bois de la Commune – Arrêt
14 – Patrimoine – Convention de mise à disposition de l’ancienne bibliothèque de Chevron à l’A.S.B.L. « Ecole Sainte-Thérèse » de Chevron – Approbation – Décision
15 – Patrimoine – Terrain sis 2 ème division La Gleize – Aliénation – Projet d’acte – Approbation
16 – Tutelle du C.P.A.S – Statut administratif – Modifications – Approbation – Avis
17 – Tutelle du C.P.A.S – Statut pécuniaire – Modifications – Approbation – Avis
18 – Tutelle du C.P.A.S – Modification du cadre définitif du personnel du CPAS de Stoumont – Approbation – Décision
19 – Cultes – Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Chevron – Compte 2019 – Avis de l’autorité de tutelle – Lecture
par admin | 9 Juin 2020 | Conseils
Ordre du jour de la séance du Conseil communal du mercredi 10 juin 2020 à 19h30 à la salle « La Vallonia » à Moulin du Ruy n°79.
01 – Administration générale – Crise sanitaire liée au « COVID-19 » – Lieu de réunion du Conseil communal – Ratification
02 – Finances – Comptes communaux 2019 – Approbation
03 – Finances – Modification budgétaire 2020/1 – Approbation
04 – Cultes – examen des comptes 2019 – Prorogation du délai – Prise d’acte
05 – Cultes – Eglise Protestante Baptiste d’Aywaille – Compte 2019 – Avis
06 – Cultes – Fabrique d’Eglise Saint-Georges de Lorcé – Compte 2019 – Approbation
07 – Cultes – Fabrique d’Eglise Saint-Eustache de Moulin du Ruy – Compte 2019 – Approbation
08 – Cultes – Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Chevron – Compte 2019 – Approbation
09 – Cultes – Fabrique d’Eglise Saint-Paul de Rahier – Compte 2019 – Approbation
10 – Cultes – Fabrique d’Eglise Saint-Hubert de Stoumont – Compte 2019 – Approbation
11 – Finances – Vérification de l’encaisse du Receveur – Situation au 31 décembre 2019 – Lecture
12 – Finances – Garde médicale de semaine – Demande de participation financière – Prise d’acte
13 – Finances – Exercice 2020 – Octroi de la subvention – Parc Naturel des sources – Prise d’acte
14 – Finances – Exercice 2020 – Octroi de la subvention au CMH – Décision
15 – Finances – Taxes et redevances – Taxe de séjour et taxe sur les terrains de camping – Exercices 2019 et 2020 – Mesures de compensations fiscales dans le cadre de la crise du covid-19 – Arrêt
16 – Mandataires – Rapport annuel de rémunérations 2019 – Approbation
17 – Intercommunales – ECETIA Intercommunale – Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2020 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
18 – Intercommunales – ORES Assets – Assemblée générale du 18 juin 2020 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
19 – Intercommunales – CILE – Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2020 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
20 – Intercommunales – IMIO – Assemblée générale ordinaire du 03 septembre 2020 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
21 – Intercommunales – AIDE – Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2020 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
22 – Intercommunales – NEOMANSIO – Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2020 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
23 – Intercommunales – Holding Communal (en liquidation) – Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2020 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
24 – Intercommunales – IDELUX Environnement – Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2020 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
25 – Travaux – Services – Adhésion à la centrale d’achats de la SPAQUE en matière de gestion de la pollution des sols – Approbation – Décision
26 – Commission locale de développement rural (C.L.D.R) – Rapport annuel 2019 – Approbation par voie de ratification de la décision du Collège communal
27 – Services – Missions d’auteur de projets dans le cadre du PIC 2019-2021 – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision
28 – Ecopasseur communal – Rapport annuel 2019 – Prise d’acte
29 – Sports – Projet « Je cours pour ma forme » – Convention de partenariat 2020 entre la Commune et l’A.S.B.L. Sport & Santé – Approbation
30 – Enseignement fondamental – Convention d’accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la troisième phase des plans de pilotage – Approbation
31 – Forêt – Règlement de police relatif à la cueillette de menus produits dans les bois de la Commune – Arrêt
32 – Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (P.A.R.I.S) Approbation des enjeux et projets/mesures dans le cadre de la gestion communales des cours d’eau non navigables de 3e catégorie
par admin | 20 Fév 2020 | Communication
Vous pouvez télécharger notre communication ici : 20200217 – TOUTE BOITE – PIC
STOUMONT : INCOMPRÉHENSIBLE GÂCHIS !
‘‘Vivre Ensemble’’ DÉDAIGNE plus de 277.000 €
La Région wallonne a octroyé un subside de 360.847,00 € à notre commune en 2017-2018. Le Collège communal n’a utilisé que 83.453,08 €. Nous avons donc perdu 277.393,92 € !
Cet argent nous était acquis ; il suffisait de respecter les délais pour finaliser les dossiers de travaux ; la majorité ne l’a pas fait ! C’est une GRAVE ERREUR DE GESTION !
La commune de Stoumont est la seule commune de Wallonie à utiliser moins de 25% des subsides.
- 68% des communes utilisent la totalité des subsides acquis
- 27% des communes utilisent entre 75% et 100% des subsides acquis.
- Seule une commune sur 250 utilise moins de 25% des subsides acquis ; c’est … Stoumont !
Le Collège communal dédaigne plus de 277.000 € de subsides !
Depuis l’année 2013, le Gouvernement wallon a renforcé son soutien aux communes par la mise en place d’un Fonds Régional d’Investissement à destination des communes, appelé PIC (Plan d’Investissement Communal). Dans ce cadre, chaque commune se voit attribuer un montant calculé suivant des critères définis.
En août 2016, le Collège communal de Stoumont était informé que, pour la programmation 2017-2018 de ce PIC, notre commune bénéficiait d’un montant de 360.847,00 € de subside. En juin 2019, le SPW Wallonie signalait à ce même Collège que le taux d’utilisation de la commune de Stoumont était de 23,1 % de cette enveloppe de 360.847,00 € ; il y a donc un inexécuté de 277.393,92 €.
Pour information, il faut savoir que pour ce PIC 2017-2018, le taux moyen d’inexécuté de l’ensemble des communes de la Région Wallonne est d’environ 7 %. Celui de la commune de Stoumont qui s’élève à quelque 77 % est donc 11 fois supérieur. Avec son taux d’utilisation de 23,1 %, Stoumont est la seule commune en Wallonie à avoir utilisé moins de 25% du subside alloué.
On peut clairement parler de GRAVE ERREUR de l’ensemble des membres du groupe ‘‘Vivre Ensemble’’. Les budgets nécessaires étaient pourtant prévus et disponibles ; il aurait simplement suffi d’adjuger les chantiers avant le 31 décembre 2018. Chaque commune connaît donc à l’avance l’enveloppe dont elle pourra bénéficier pour une période pluriannuelle définie. Le principe de subvention (50/50) est le suivant : 1 € de subside Région wallonne pour 1 € de financement communal. Quand elle est informée du montant dont elle pourra bénéficier, la commune est invitée à présenter dans un délai de 180 jours un PIC pour la période concernée avec calendrier et estimation du coût des travaux, dans le respect de lignes directrices expliquant les modalités d’application. La procédure de liquidation de la subvention est également précisée puisque ce droit de tirage est versé automatiquement aux communes par tranche successive.
Le Fonds d’Investissement couvre la durée d’une mandature communale ; la précédente mandature avait été scindée en deux programmations pluriannuelles distinctes de 4 ans (2013-2016) et de 2 ans (2017-2018). Est éligible, tout projet répondant aux conditions dont l’attribution du marché intervient entre le 1er janvier de la première année du programme pluriannuel et le 31 décembre de la dernière année dudit programme. Les projets présentés par notre commune sont principalement des travaux d’entretien de voirie. Le 26 janvier 2017, le conseil communal, à l’unanimité, approuvait donc le PIC 2017-2018 suivant :
- Travaux d’entretien de voirie – Hameau de Roua ;
- Travaux d’entretien de voirie – Route de Roanne-Coo à Roanne ;
- Travaux d’entretien de voirie – Route d’Exbomont ;
- Travaux d’entretien de voirie – Carrefour du ‘‘Rosier – limite de Spa ; – Aménagement d’une liaison sécurisée entre La Venne et Grand Coo.
Le 25 janvier 2018, le conseil communal, toujours à l’unanimité, approuvait une modification de ce PIC 20172018 en ajoutant un sixième projet intitulé : Egouttage route de Roanne-Coo à Roanne.
Qu’en est-il finalement advenu ? Dans quelle mesure le collège a-t-il respecté et réalisé ce plan 2017-2018 ?
Hormis les travaux d’entretien de voirie de la route d’Exbomont (travaux effectués en juillet 2019), AUCUN des cinq autres projets n’a été réalisé ! Un courrier du 16 juin 2019 du SPW Wallonie, département des infrastructures subsidiées, relatif à ‘‘l’inexécuté’’ du PIC 2017-2018 dresse l’amer constat suivant : Le taux d’utilisation de la commune de Stoumont est de 23,1 % sur l’enveloppe de 360.847,00 € ; il y a un inexécuté de 277.393,92 €. Les citoyens de la commune de Stoumont subissent donc une PERTE sèche de 277.393,92 €.
Une fois de plus, il y a un fossé entre la parole et les actes pour le groupe ‘‘Vivre Ensemble’’, quand on constate que dans la déclaration de politique communale en mars dernier, ils n’hésitent pas à écrire : ‘‘… la priorisation des investissements, la recherche de synergies …, la recherche accrue de subsides et la maîtrise des coûts de fonctionnement feront à nouveau (sic !!) partie intégrante de notre gestion lors de cette nouvelle législature.’’
Dans toute société, les délégués à la gestion journalière sont clairement responsables des fautes commises dans l’exécution de leur mandat. Les habitants de Stoumont ont indéniablement subi un important préjudice financier de 277.393,92 €. Ils sont en droit d’obtenir réparation de la part du Collège communal et membres du groupe ‘‘Vivre Ensemble’’ qui ont indubitablement failli à leur mission.
Vous pouvez télécharger notre communication ici : 20200217 – TOUTE BOITE – PIC
«À toutes fins utiles, la source des informations communiquées est parfaitement vérifiable ; Le tableau des chiffres par commune est disponible sur le site du parlement Wallon : à http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives_ARQE/1741.pdf »
par admin | 10 Fév 2020 | Conseils
Ordre du jour de la séance du Conseil communal du mardi 11 février 2020 à 19h30 à la maison communale.
01 – Finances – Approbation du budget 2020 par l’autorité de tutelle – Lecture
02 – Cultes – Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Chevron – Budget 2020 – Recours – Lecture
03 – Finances – Zone de police – Dotation prévisionnelle – Inscription budgétaire 2020 – Décision
04 – Finances – Exercice 2018 – Octroi de la subvention à l’Etoile Forestière Stoumontoise – Décision
05 – Finances – Exercice 2020 – Octroi des subventions – Décision
06 – Travaux – Fonds d’investissement des communes – modification n°1 du Plan d’investissement 2019/2021 – Approbation
07 – Travaux – Services – Désignation d’un auteur de projet dans le cadre du plan d’investissement communal – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision
08 – Patrimoine – Location du droit de pêche 2020–2031 – Approbation du Cahier des charges – Décision
09 – Intercommunales – G.R.E.O.V.A – Commission Economie / Emploi / Formation (OVA) – Désignation d’un représentant pour la Commune de Stoumont – Décision
10 – Administration générale – Soutien mutuel d’appui psychologique – Convention – Approbation – Décision
par admin | 7 Jan 2020 | Conseils
Ordre du jour de la séance du Conseil communal du mardi 14 janvier 2020 à 19h30 à la maison communale.
01 – Conseil communal des Enfants – Installation
02 – Finances – Approbation de la modification budgétaire 2019 / 02 par l’autorité de tutelle – Lecture
03 – Finances – Règlements taxes et redevances – Exercices 2020 à 2025 – Approbation par l’autorité de tutelle – Lecture
04 – Finances – Prime communale à l’installation ou à la réhabilitation d’un système d’épuration individuelle – Règlement – Arrêt
05 – Assainissement – Gestion publique de l’assainissement autonome (GPAA) – Règlement – Arrêt
06 – Patrimoine forestier – Vente publique de bois marchands du 06 février 2020 – Clauses particulières du cahier des charges – Fixation de la destination du produit de la vente – Approbation
par admin | 15 Déc 2019 | Conseils
Ordre du jour de la séance du Conseil communal du mardi 17 décembre 2019 à 19h00 à la maison communale.
01 – Tutelle du C.P.A.S – Modification Budgétaire 2019 / 1 – Approbation – Avis
02 – Tutelle du C.P.A.S – Budget 2020 – Approbation
03 – Finances – Budget communal 2020 – Rapport du Collège – Lecture
04 – Finances – Budget – Exercice 2020 – Arrêt
05 – Finances – Zone de secours W.A.L. – Modification Budgétaire 2019/3 – Décision
06 – Finances – Zone de secours W.A.L. – Inscription budgétaire 2020 – Décision
07 – Finances – Vérification de l’encaisse du Receveur – Situation au 30 septembre 2019 – Lecture
08 – Finances – Taux des centimes additionnels au précompte immobilier – Exercices 2020 à 2025 – Approbation de l’autorité de tutelle – Lecture
09 – Finances – Taux de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Approbation par l’autorité de tutelle – Lecture
10 – Association de projet « Parc naturel des Sources » – Exercice 2018 – Approbation des comptes annuels, du rapport d’activités – Prise d’acte du rapport du réviseur – Décharge à donner au Comité de gestion et au réviseur
11 – Finances – Exercice 2019 – Octroi de la subvention à l’association de projet du Parc naturel des Sources – Décision
12 – Finances – Exercice 2019 – Octroi de la subvention à Changeons Demain – Décision
13 – Travaux – Production et distribution de l’eau:Village de Stoumont : Réalisation d’un nouvel ouvrage de prise d’eau » Puits Roua » – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision
14 – Travaux – Fournitures – Achat camionnette 4×4 service des eaux – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision
15 – Intercommunales – ORES Assets – Assemblée générale du 18 décembre 2019 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
16 – Intercommunales – A.I.D.E scrl – Assemblée générale stratégique du 19 décembre 2019 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
17 – Intercommunales – NEOMANSIO – Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2019 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
18 – Intercommunales – IDELUX Environnement – Assemblée générale stratégique du 18 décembre 2019 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
19 – Intercommunales – C.A.H.C – Assemblée générale du 20 décembre 2019 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
20 – Intercommunales – CILE – Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2019 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
21 – Intercommunales – Représentants et délégués communaux aux intercommunales, sociétés et autres – FINIMO – Modification – Décision
22 – Intercommunales – FINIMO – Assemblée générale ordinaire du 23 décembre 2019 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
23 – Sports – Convention de mise à disposition d’infrastructure sportive entre le Tennis Club de La Gleize A.S.B.L. et la Commune de Stoumont – Approbation
24 – Supracommunalité – Schéma Provincial de Développement Territorial – a.s.b.l Liège Europe Métropole – Adhésion – Décision
25 – Enseignement officiel subventionné – Avantages sociaux octroyés aux écoles sur le territoire de la commune de Stoumont – Décision
26 – Bibliothèque du Réseau Amblève & Lienne – Dossier de reconnaissance 2021-2025 – Approbation – Décision
par admin | 30 Oct 2019 | Conseils
Ordre du jour de la séance du Conseil communal du mardi 4 novembre 2019 à 19h30 à la maison communale.
1. Finances – Modification budgétaire 2019 / 2 – Approbation – Décision
2. Finances – Pourcentage du coût-vérité pour les déchets ménagers et assimilés- Exercice 2020 –
Approbation
3. Finances – Taxes et redevances – Exercice 2020 – Taxe sur l’enlèvement et le traitement des
déchets ménagers et déchets y assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte – Arrêt
4. Finances – Taxes et redevances – Règlements – Exercices 2020 à 2025 – Centimes additionnels
au précompte immobilier – Arrêt
5. Finances – Taxes et redevances – Règlements – Exercices 2020 à 2025 – Taxe sur les dépôts
de mitrailles et de véhicules usagés ou abandonnés – Arrêt
6. Finances – Taxes et redevances – Règlements – Exercices 2020 à 2025 – Taxe sur la délivrance
de documents administratifs – Arrêt
7. Finances – Taxes et redevances – Règlements – Exercices 2020 à 2025 – Taxe communale
indirecte sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés – Arrêt
8. Finances – Taxes et redevances – Règlements – Exercices 2020 à 2025 – Taxe sur les terrains
de camping – Arrêt
9. Finances – Taxes et redevances – Règlements – Exercices 2020 à 2025 – Taxe de séjour –
Arrêt
10. Finances – Taxes et redevances – Règlements – Exercices 2020 à 2025 – Taxe sur les
secondes résidences – Arrêt
11. Finances – Taxes et redevances – Règlements – Exercices 2020 à 2025 – Taxe additionnelle
communale à l’impôt des personnes physiques – Arrêt
12. Finances – Taxes et redevances – Règlements – Exercices 2020 à 2025 – Taxe sur la mise à
l’eau d’embarcations sur l’Amblève et la Lienne – Arrêt
13. Finances – Taxes et redevances – Règlements – Exercices 2020 à 2025 – Taxe sur les piscines
privées – Arrêt
14. Finances – Taxes et redevances – Règlements – Exercices 2020 à 2025 – Redevance sur les
concessions de sépultures – Arrêt
Administration communale – Route de l’Amblève, 41 à 4987 Stoumont
Tél. : 080 292 650 – Fax : 080 292 669 – administration.communale@stoumont.be – www.stoumont.be
15. Finances – Taxes et redevances – Règlements – Exercices 2020 à 2025 – Redevance pour
demande de renseignements et documents urbanistiques – Arrêt
16. Finances – Taxes et redevances – Règlements – Exercices 2020 à 2015 – Redevance sur le
changement de prénom – Arrêt
17. Finances – Taxes et redevances – Règlements – Exercices 2020 à 2025 – Redevance pour la
recherche et la délivrance par l’administration communale de tout renseignement administratif
quelconque demandé tant par d’autres personnes de droit public que par des particuliers – Arrêt
18. Finances – Taxes et redevances – Exercices 2020 à 2025 – Redevance pour les travaux de
raccordement d’immeubles au réseau de distribution d’eau – Arrêt
19. Finances – Taxes et redevances – Règlements – Exercices 2020 à 2025 – Redevance pour la
participation financière des parents ou des responsables des enfants pour l’accueil extrascolaire
organisé dans les établissements scolaires situés dans la commune de Stoumont – Arrêt
20. Finances – Taxes et redevances – Règlements – Exercices 2020 à 2025 – Redevance sur
l’enlèvement des versages sauvages – Arrêt
21. Finances – Taxes et redevances – Règlements – Exercices 2020 à 2025 – Redevance sur la
délivrance de photocopies – Arrêt
22. Finances – Taxes et redevances – Règlements – Exercices 2020 à 2025 – Taxe sur les
immeubles bâtis inoccupés ou délabrés– Arrêt
23. Cultes – Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Chevron – Budget 2020 – Approbation
24. Cultes – Fabrique d’Eglise Saint-Eustache de Moulin du Ruy – Modification budgétaire 2019/1
– Approbation
25. Patrimoine forestier – Vente de bois de chauffage de l’automne 2019 – Exercice 2020 –
Cantonnements d’Aywaille et de Spa – Approbation des clauses particulières du cahier des
charges – Fixation de la destination du produit de la vente – Décision
26. Travaux – Eclairage public – ORES ASSETS – Adhésion à la charte du Service Lumière –
Décision
27. Circulation – Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Arrêté
ministériel relatif à l’instauration d’une limitation de vitesse à 70 km/h sur la N66 – Avis
28. Intercommunales – Représentants et délégués communaux aux intercommunales, sociétés et
autres – IDELUX Environnement et IDELUX Eau – Décision
29. Règlement d’ordre intérieur du conseil communal – Modification – Arrêt
par admin | 18 Mar 2019 | Conseils
Ordre du jour de la séance du Conseil communal du mercredi 20 mars 2019 à 20h00 à la maison communale.
- Ecopasseur communal – Rapport annuel 2018 – Prise d’acte
- Déclaration de Politique Communale 2019-2024 – Adoption – Décision
- Cultes – Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Chevron – Budget 2019 – Approbation
- Finances – Vérification de l’encaisse du Receveur – Situation au 31 décembre 2018 – Lecture
- Finances – Zone de police – Dotation prévisionnelle – Inscription budgétaire 2019 – Décision
- Finances – Zone de secours – Dotation prévisionnelle – Inscription budgétaire 2019 – Décision
- Finances – Exercice 2018 – Octroi de la subvention au TC Chevron – Décision
- Travaux forestiers – Marchés conjoints pour travaux forestiers (préparation des sols, fourniture de plants, plantation, élagage et dégagement) – Convention – Approbation – Décision
- Travaux – Rénovation de la toiture de l’école communale de Rahier – Travaux – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision
- Travaux – Fournitures – Achat d’un camion 4×4 tribenne – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision
- Voirie – Bien sis à Stoumont – Acquisition d’un chemin privé et incorporation dans le domaine public communal – Projet d’acte – Approbation
- Intercommunale AIVE – Marché de collecte sélective en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés – Renouvellement du contrat au 1er janvier 2020 – Décision
- Intercommunales – Représentants et délégués communaux aux intercommunales, sociétés et autres – a.s.b.l Commission de Gestion du Parc Naturel des Sources – Remplacement – Décision
