Incompréhensible gâchis !

Incompréhensible gâchis !

par | 20 Fév 2020 | Communication

 

Vous pouvez télécharger notre communication ici : 20200217 – TOUTE BOITE – PIC

STOUMONT : INCOMPRÉHENSIBLE GÂCHIS !

‘‘Vivre Ensemble’’ DÉDAIGNE plus de 277.000 €

La Région wallonne a octroyé un subside de 360.847,00 € à notre commune en 2017-2018. Le Collège communal n’a utilisé que 83.453,08 €. Nous avons donc perdu 277.393,92 € !

Cet argent nous était acquis ; il suffisait de respecter les délais pour finaliser les dossiers de travaux ; la majorité ne l’a pas fait ! C’est une GRAVE ERREUR DE GESTION !

La commune de Stoumont est la seule commune de Wallonie à utiliser moins de 25% des subsides.

  • 68% des communes utilisent la totalité des subsides acquis
  • 27% des communes utilisent entre 75% et 100% des subsides acquis.
  • Seule une commune sur 250 utilise moins de 25% des subsides acquis ; c’est … Stoumont !

 

Le Collège communal dédaigne plus de 277.000 € de subsides !

Depuis l’année 2013, le Gouvernement wallon a renforcé son soutien aux communes par la mise en place d’un Fonds Régional d’Investissement à destination des communes, appelé PIC (Plan d’Investissement Communal). Dans ce cadre, chaque commune se voit attribuer un montant calculé suivant des critères définis.

En août 2016, le Collège communal de Stoumont était informé que, pour la programmation 2017-2018 de ce PIC, notre commune bénéficiait d’un montant de 360.847,00 € de subside. En juin 2019, le SPW Wallonie signalait à ce même Collège que le taux d’utilisation de la commune de Stoumont était de 23,1 % de cette enveloppe de 360.847,00 € ; il y a donc un inexécuté de 277.393,92 €.

Pour information, il faut savoir que pour ce PIC 2017-2018, le taux moyen d’inexécuté de l’ensemble des communes de la Région Wallonne est d’environ 7 %. Celui de la commune de Stoumont qui s’élève à quelque 77 % est donc 11 fois supérieur. Avec son taux d’utilisation de 23,1 %, Stoumont est la seule commune en Wallonie à avoir utilisé moins de 25% du subside alloué.

On peut clairement parler de GRAVE ERREUR de l’ensemble des membres du groupe ‘‘Vivre Ensemble’’.  Les budgets nécessaires étaient pourtant prévus et disponibles ; il aurait simplement suffi d’adjuger les chantiers avant le 31 décembre 2018. Chaque commune connaît donc à l’avance l’enveloppe dont elle pourra bénéficier pour une période pluriannuelle définie. Le principe de subvention (50/50) est le suivant : 1 € de subside Région wallonne pour 1 € de financement communal. Quand elle est informée du montant dont elle pourra bénéficier, la commune est invitée à présenter dans un délai de 180 jours un PIC pour la période concernée avec calendrier et estimation du coût des travaux, dans le respect de lignes directrices expliquant les modalités d’application. La procédure de liquidation de la subvention est également précisée puisque ce droit de tirage est versé automatiquement aux communes par tranche successive.

Le Fonds d’Investissement couvre la durée d’une mandature communale ; la précédente mandature avait été scindée en deux programmations pluriannuelles distinctes de 4 ans (2013-2016) et de 2 ans (2017-2018). Est éligible, tout projet répondant aux conditions dont l’attribution du marché intervient entre le 1er janvier de la première année du programme pluriannuel et le 31 décembre de la dernière année dudit programme. Les projets présentés par notre commune sont principalement des travaux d’entretien de voirie. Le 26 janvier 2017, le conseil communal, à l’unanimité, approuvait donc le PIC 2017-2018 suivant :

  • Travaux d’entretien de voirie – Hameau de Roua ;
  • Travaux d’entretien de voirie – Route de Roanne-Coo à Roanne ;
  • Travaux d’entretien de voirie – Route d’Exbomont ;
  • Travaux d’entretien de voirie – Carrefour du ‘‘Rosier – limite de Spa ; – Aménagement d’une liaison sécurisée entre La Venne et Grand Coo.

Le 25 janvier 2018, le conseil communal, toujours à l’unanimité, approuvait une modification de ce PIC 20172018 en ajoutant un sixième projet intitulé : Egouttage route de Roanne-Coo à Roanne.

Qu’en est-il finalement advenu ? Dans quelle mesure le collège a-t-il respecté et réalisé ce plan 2017-2018 ?

Hormis les travaux d’entretien de voirie de la route d’Exbomont (travaux effectués en juillet 2019), AUCUN des cinq autres projets n’a été réalisé ! Un courrier du 16 juin 2019 du SPW Wallonie, département des infrastructures subsidiées, relatif à ‘‘l’inexécuté’’ du PIC 2017-2018 dresse l’amer constat suivant : Le taux d’utilisation de la commune de Stoumont est de 23,1 % sur l’enveloppe de 360.847,00 € ; il y a un inexécuté de 277.393,92 €. Les citoyens de la commune de Stoumont subissent donc une PERTE sèche de 277.393,92 €.

Une fois de plus, il y a un fossé entre la parole et les actes pour le groupe ‘‘Vivre Ensemble’’, quand on constate que dans la déclaration de politique communale en mars dernier, ils n’hésitent pas à écrire :   ‘‘… la priorisation des investissements, la recherche de synergies …, la recherche accrue de subsides et la maîtrise des coûts de fonctionnement feront à nouveau (sic !!) partie intégrante de notre gestion lors de cette nouvelle législature.’’

Dans toute société, les délégués à la gestion journalière sont clairement responsables des fautes commises dans l’exécution de leur mandat. Les habitants de Stoumont ont indéniablement subi un important préjudice financier de 277.393,92 €. Ils sont en droit d’obtenir réparation de la part du Collège communal et membres du groupe ‘‘Vivre Ensemble’’ qui ont indubitablement failli à leur mission.

 

Vous pouvez télécharger notre communication ici : 20200217 – TOUTE BOITE – PIC

«À toutes fins utiles, la source des informations communiquées est parfaitement vérifiable ; Le tableau des chiffres par commune est disponible sur le site du parlement Wallon : à http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives_ARQE/1741.pdf »

[Conseil communal] Séance du 11 fevrier 2020

[Conseil communal] Séance du 11 fevrier 2020

par | 10 Fév 2020 | Conseils

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du mardi 11 février 2020 à 19h30 à la maison communale.

01 – Finances – Approbation du budget 2020 par l’autorité de tutelle – Lecture
02 – Cultes – Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Chevron – Budget 2020 – Recours – Lecture
03 – Finances – Zone de police – Dotation prévisionnelle – Inscription budgétaire 2020 – Décision
04 – Finances – Exercice 2018 – Octroi de la subvention à l’Etoile Forestière Stoumontoise – Décision
05 – Finances – Exercice 2020 – Octroi des subventions – Décision
06 – Travaux – Fonds d’investissement des communes – modification n°1 du Plan d’investissement 2019/2021 – Approbation
07 – Travaux – Services – Désignation d’un auteur de projet dans le cadre du plan d’investissement communal – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision
08 – Patrimoine – Location du droit de pêche 2020–2031 – Approbation du Cahier des charges – Décision
09 – Intercommunales – G.R.E.O.V.A – Commission Economie / Emploi / Formation (OVA) – Désignation d’un représentant pour la Commune de Stoumont – Décision
10 – Administration générale – Soutien mutuel d’appui psychologique – Convention – Approbation – Décision

 

[Conseil communal] Séance du 11 fevrier 2020

[Conseil communal] Séance du 14 janvier 2020

par | 7 Jan 2020 | Conseils

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du mardi 14 janvier 2020 à 19h30 à la maison communale.

01 – Conseil communal des Enfants – Installation
02 – Finances – Approbation de la modification budgétaire 2019 / 02 par l’autorité de tutelle – Lecture
03 – Finances – Règlements taxes et redevances – Exercices 2020 à 2025 – Approbation par l’autorité de tutelle – Lecture
04 – Finances – Prime communale à l’installation ou à la réhabilitation d’un système d’épuration individuelle – Règlement – Arrêt
05 – Assainissement – Gestion publique de l’assainissement autonome (GPAA) – Règlement – Arrêt
06 – Patrimoine forestier – Vente publique de bois marchands du 06 février 2020 – Clauses particulières du cahier des charges – Fixation de la destination du produit de la vente – Approbation

 

[Conseil communal] Séance du 11 fevrier 2020

[Conseil communal] Séance du 17 décembre 2019

par | 15 Déc 2019 | Conseils

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du mardi 17 décembre 2019 à 19h00 à la maison communale.

01 – Tutelle du C.P.A.S – Modification Budgétaire 2019 / 1 – Approbation – Avis
02 – Tutelle du C.P.A.S – Budget 2020 – Approbation
03 – Finances – Budget communal 2020 – Rapport du Collège – Lecture
04 – Finances – Budget – Exercice 2020 – Arrêt
05 – Finances – Zone de secours W.A.L. – Modification Budgétaire 2019/3 – Décision
06 – Finances – Zone de secours W.A.L. – Inscription budgétaire 2020 – Décision
07 – Finances – Vérification de l’encaisse du Receveur – Situation au 30 septembre 2019 – Lecture
08 – Finances – Taux des centimes additionnels au précompte immobilier – Exercices 2020 à 2025 – Approbation de l’autorité de tutelle – Lecture
09 – Finances – Taux de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Approbation par l’autorité de tutelle – Lecture
10 – Association de projet « Parc naturel des Sources » – Exercice 2018 – Approbation des comptes annuels, du rapport d’activités – Prise d’acte du rapport du réviseur – Décharge à donner au Comité de gestion et au réviseur
11 – Finances – Exercice 2019 – Octroi de la subvention à l’association de projet du Parc naturel des Sources – Décision
12 – Finances – Exercice 2019 – Octroi de la subvention à Changeons Demain – Décision
13 – Travaux – Production et distribution de l’eau:Village de Stoumont : Réalisation d’un nouvel ouvrage de prise d’eau  » Puits Roua » – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision
14 – Travaux – Fournitures – Achat camionnette 4×4 service des eaux – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision
15 – Intercommunales – ORES Assets – Assemblée générale du 18 décembre 2019 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
16 – Intercommunales – A.I.D.E scrl – Assemblée générale stratégique du 19 décembre 2019 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
17 – Intercommunales – NEOMANSIO – Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2019 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
18 – Intercommunales – IDELUX Environnement – Assemblée générale stratégique du 18 décembre 2019 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
19 – Intercommunales – C.A.H.C – Assemblée générale du 20 décembre 2019 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
20 – Intercommunales – CILE – Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2019 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
21 – Intercommunales – Représentants et délégués communaux aux intercommunales, sociétés et autres – FINIMO – Modification – Décision
22 – Intercommunales – FINIMO – Assemblée générale ordinaire du 23 décembre 2019 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
23 – Sports – Convention de mise à disposition d’infrastructure sportive entre le Tennis Club de La Gleize A.S.B.L. et la Commune de Stoumont – Approbation
24 – Supracommunalité – Schéma Provincial de Développement Territorial – a.s.b.l Liège Europe Métropole – Adhésion – Décision
25 – Enseignement officiel subventionné – Avantages sociaux octroyés aux écoles sur le territoire de la commune de Stoumont – Décision
26 – Bibliothèque du Réseau Amblève & Lienne – Dossier de reconnaissance 2021-2025 – Approbation – Décision